Né en 1996, le cabinet s’est spécialisé dès sa création en droit public (administratif). Il s’appuie sur des juristes de haut niveau. L’objectif étant toujours de répondre aux besoins de nos clients par un accompagnement approprié pour un conseil et une assistance juridiques adaptés à la mise en œuvre de leurs projets.
Le cabinet conseille et assiste les collectivités territoriales de taille petite et moyenne (jusqu’à environ 150 000 habitants), les établissements publics, les petites et moyennes entreprises dans toutes leurs relations avec les différentes administrations et les particuliers.
Dans le souci de garantir à ses clients un travail hautement qualifié, seul gage d’une sécurité juridique optimale, notre cabinet a fait le choix de circonscrire ses domaines d’intervention et de concentrer son activité sur les seules matières dans lesquelles il a acquis une expertise depuis plus de 22 ans de pratique :
- Les marchés publics de travaux, de fournitures et de services (ces derniers concernent notamment les marchés de transport urbain et périurbain, la sécurité des bâtiments publics…).
- Les documents et autorisations d’urbanisme et d’aménagement (PLU, CC, SCOT, ZAC…permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, déclaration préalable…),
- La domanialité publique (autorisation d’occupation, convention, gestion, police…),
- La fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière).
- La responsabilité administrative (générale et hospitalière),
- Le recouvrement des créances: entreprises sur les personnes publiques/ Personnes publiques sur personnes publiques,
- L’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit de préemption urbain.