Fonction publique

Du fait de son installation à Paris, le cabinet est appelé à intervenir régulièrement dans le domaine de la fonction publique, Paris et les départements d’Île-de-France étant les lieux où est concentré le plus grand nombre de fonctionnaires (l’essentiel de la fonction publique de l’État, plus de 80 établissements publics hospitaliers ; huit départements, 1281 communes…) sans compter que nous intervenons sur tout le territoire national.

Le nombre de dossiers traités depuis la création du cabinet, la diversité des contentieux et de notre clientèle nous a autorisent à affirmer que nous sommes aujourd’hui parmi les meilleurs professionnels dans ce domaine.

Nous intervenons en qualité de conseil et nous représentons nos clients devant les juridictions administratives (TA et CAA).

En qualité de conseil des personnes publiques, nous accompagnons notamment les communes dans les conflits qui naissent dans leurs relations avec leurs agents en prévenant les erreurs de forme ou de fond qui pourraient avoir des conséquences sur la légalité des actes édictés. Nous proposons à cet effet un accompagnement par l’étude préalable du dossier, le choix de la solution la plus sûre juridiquement, l’aide à la rédaction des décisions, des lettres, des convocations… Nous intervenons également en aval pour les assister devant la justice administrative.

En qualité de conseil des agentsnos interventions débutent par une étude préalable du dossier et un conseil circonstancié sur la solution la plus adaptée aux circonstances de l’affaire. Nous favorisons les règlements amiables en veillant bien entendu à la sauvegarde des intérêts de l’agent… Nous informons nos clients de tous les risques et avantages que pourrait avoir une procédure contentieuse. Nous les assistons devant la justice administrative.