Marchés publics

1) Dans le vaste domaine de la commande publique, notre cabinet a fait le choix de concentrer son activité sur :

  • Les marchés de travaux publics (construction, restauration, terrassement, travaux de voirie…),
  • Les marchés de fournitures,
  • Les marchés de services (notamment marchés de transport urbain, scolaire, périurbain…) et gardiennage des bâtiments publics…).

Deux facteurs ont déterminé cette orientation :

  • notre clientèle qui intervient essentiellement dans ces trois domaines,
  • l’expertise acquise dans la pratique de ces marchés,
  • le souci d’une sécurité juridique garantie par notre expérience.

2) Nous intervenons en qualité de conseil et nous représentons nos clients devant les juridictions administratives.

En qualité de conseil

Nous intervenons :

  • Au stade de la passation des marchés, soit en participant à toutes les phases de l’opération de passation, soit en répondant ponctuellement aux questions de nos clients,
  • Au stade de l’exécution : difficultés et différends nés au cours de cette exécution, conclusions d’avenant, modification dans les conditions économiques du marché, délais de paiement, avances, conflit entre les parties…, défaillance du mandataire du groupement solidaire…
  • Au stade de la réception, procédure de réception, différends nés lors de la réception…

Représentation en justice de nos clients,

  • Référé précontractuel,
  • Référé contractuel,
  • Contentieux de la responsabilité sous toutes ses formes,
  • Recours en contestation de validité du contrat,
  • Recours pour excès de pouvoir.