Expropriation : Notre cabinet intervient dès le lancement de la procédure, c’est-à-dire dès la consultation sur l’utilité publique, pour conseiller et accompagner  nos clients.

Après l’arrêté déclaratif d’utilité publique, nous les assistons dans le contentieux contre cet arrêté.

Nous intervenons également dans la deuxième phase qui se déroule devant le juge judiciaire (contentieux de l’ordonnance d’expropriation, contentieux de fixation de l’indemnité).

Cette prise en charge globale présente l’avantage de la maîtrise de tous le aspects du dossier.

Préemption : dans la préemption, le propriétaire n’est pas obligé de céder son bien, ce qui différencie la préemption de l’expropriation. Elle est soumise à des conditions très strictes.

Toutefois, ses conséquences sont proches de celle de l’expropriation puisque la procédure aboutit en principe à un transfert de propriété et comprend également deux phases : administrative et judiciaire.

Grâce à sa pratique de ces deux procédures, notre cabinet dispose d’une expertise qui lui permet d’intervenir dans l’une comme dans l’autre.