Notre cabinet qui conseille les collectivités territoriales a acquis une solide expérience en droit de l’urbanisme et en particulier dans la maîtrise de la réglementation sur les autorisations d’urbanisme. Grâce à sa participation à l’élaboration de documents d’urbanisme tels que PLU, Cartes communales, SCOT, ZAC, il possède une connaissance précise et une expertise dans l’analyse et l’évaluation de la régularité des autorisations d’urbanisme.

Nous mettons cette expertise au service de nos clients (communes, entreprises et particuliers) pour les conseiller et les accompagner dans leur projet et pour les assister devant les juridictions compétentes en cas:

      1) de Contestation de documents d’urbanisme: PLU, Cartes communales, SCOT, ZAC.

       2) de Refus par l’administration ou de contestation par des tiers de:

•  Permis de construire : construction d’immeuble individuel ou collectif, construction à usage professionnel, création de surface de Plancher et/ ou d’emprise au sol, extension d’une construction, surélévation d’une construction, véranda, modification de toiture…
• Permis d’aménager: réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol; création ou agrandissement d’un terrain de camping, réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable, création de parc résidentiel…
• Permis de démolir,
• Déclaration préalable de travaux,
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager,
• Transfert de permis de construire,
• Pose de panneaux solaires,
• Certificat d’urbanisme, Autorisations de Clôture.

Nous mettons tout naturellement à la disposition de nos clients tous les outils juridiques existants :

• Assistance et accompagnement dans la réalisation du projet,
• Conseil pré-contentieux,
• Procédures d’urgence,
• Procédure au fond,
• Procédure indemnitaire.