Plusieurs modes de facturation sont proposés :
- Honoraires forfaitaires : fixés pour la totalité de l’affaire dès le premier rendez-vous. Le montant est arrêté en fonction de la matière et de la difficulté du dossier. Une convention est signée à cet effet.
- Honoraires au taux horaire : à la demande du client et en fonction de la nature du dossier. Ils font l’objet d’une convention.
- Lorsqu’il est possible, les honoraires de résultat peuvent être envisagés. Les conditions en seront fixées par une convention.
- Des contrats d’abonnement portant sur le conseil et l’assistance sont également possibles. Les clients s’adressent au cabinet en fonction de leurs besoins; la facturation est mensuelle sur la base d’un forfait convenu d’avance.
(Voir aussi la Charte).